HONORAIRES DES EXPERTS MARITIMES

BAREME RECOMMANDE

Extrait du règlement intérieur du Collège des Experts Maritimes du Maroc :

Citation :

Article 1 : CHARTE DE DEONTOLOGIE
ENGAGEMENT SUR L'HONNEUR.

L'Expert doit être compétent et IMPATIAL ,
Tout membre du Collège est tenu de respecter
L'ENGAGEMENT SUR L'HONNEUR en usage qu'il a solennellement
signé en adhérent au Collège, à savoir :

- Faire preuve de droiture, d'intégrité de d'honnêteté scrupuleuse,

- Se maintenir au plus haut haut niveau de connaissances,

- Accepter les missions qui sont confiées dans la limite des compétences,

- Pousser les investigations aussi loin que nécessaire dans le respect du contradictoire,

- Demeurer libre et impartial pour donner des avis objectifs,

- Montrer une égale courtoisie pour tous,

- Respecter les délais qui sont impartis,

- Respecter le secret professionnel,

- Remettre un rapport clair, précis et complet,

- Respecter le barème d'honoraires recommandé par le Collège.

Fin de citation.

Le tarif ci-dessous a été élaboré par le Comité du Collège des Experts Maritimes du Maroc dans le but :

- D'uniformiser la tarification des notes d'honoraires des missions expertales,
- De permettre aux requérants d'évaluer le coût des interventions des experts maritimes, désignés amiablement,
- De permettre aux experts maritimes, désignés judiciairement, d'être rémunérés en fonction de la mission qui leur a été confiées.

I - HONORIRES :

· Pour chaque ouverture de dossier

A - Avaries corps et machines de navires :

1 - PRESTATIONS :

- Constatations et évaluation des avaries,
- Etablissement des spécifications des travaux,
- Evaluation technique et analyse des devis,
- Supervision des travaux de remise en état,
- Contrôle des factures et des dépenses,
- Ventilation et classement des dépenses.

2 - TARIFICATION :

N.B : Cette facturation ne concerne pas :

- Les unités de plaisance,
- Les unités de servitude,
- Les unités de petite pèche,

B - Inspections, états des lieux, (spécial condition survey)…

1) Unité jusqu'à 3.000 TX de jauge brute   12.000 DHS
- Bulk carriers, en sus 2DH/TJB
au dessus de 3.000 TXJB
- Vraquiers liquides, en sus 3 DH/TJB
Au dessus de 3.000 TXJB
- Passagers en sus 5DHS/TXJB
Au dessus de 3.000 TXJB

2) Unités de pêche hautières de 250 à 350 TXJB 8.000 DHS

C - Livraison / redélivraison (affrètements à temps)

1 - Unité inférieure à 5.000 TXJB 5.000 DHS
de 5001 à 10.000 TXJB 7.000 DHS
de 10.001 TXJB et plus 12.000 DHS

2 - Quantités de soutes seulement :
Unité inférieure à 3.000 TXJB 3.000 DHS
Unité supérieure à 3.000 TXJB 5.000 DHS

D - Drafs survey :

Détermination du poids de la cargaison par lectures de tirants d'eau

- Cargaison jusqu'à 5.000 TM 6.000 DHS
- Au delà de 5.000 TM, 6.000 DHS + 1 DH la TM avec
un maximum de 15.000 DHS

E - Ouverture de panneaux de cales :

- Pose ou reconnaissance de scellés 2.500 DHS
- Contrôle d'arrimage 3.500 DHS
- Constatations d'avaries 4.000 DHS

F - Supervision de chargement/déchargement/surveillance

Minimum 3.000 DHS
En sus 1.000 DHS/shift à compter du 3ème shift

G - Avaries particulières :

Constatations et estimation des dommages Honoraires
sur marchandises

Jusqu'à 1.000 DHS 500 DHS
De 1.001 à 5.000 DHS de 500 DHS à 1.000 DHS
De 5.001 à 10.000 DHS de 1.000 DHS à 1.500 DHS
De 10.001 à 50.000 DHS de 1.500 DHS à 3.000 DHS
De 50.001 à 100.000 DHs de 3.000 DHS à 5.000 DHS
De 100.001 et plus + 2 %

II - MAJORATIONS

Attentes (stand by) 400 DHS / Heure
Dimanche -jours fériés- 3ème Shift 50 % de majoration

III - DEPLACEMENTS HORS PORT D'ACTIVITES/
VILLE DE DOMICILIATION

- Indemnité Kilométrique 5 DHS / KM
- Hébergement nourriture 1.500 DHS / Jour
- Avion - Location véhicule - Taxi à L'identique
- Durée du voyage 400 DHS / Heure effective

TOUS LES MONTANTS CI-DESSUS S'ENTENDENT HORS TAXES.